Conditions générales
Les conditions qui encadrent nos services de transport accessible au Maroc.
Conditions Générales de Service
Conditions Générales de Service (CGS)
1. Préambule
Les présentes conditions régissent les services de transport proposés par TPMR Maroc SARL, prestataire de transport agréé, immatriculé au Registre du Commerce d’Agadir sous le numéro 64001 et titulaire de la licence de transport n° 2893/TOUR/2025.
Toute réservation d’un transfert ou d’une excursion implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le client (passager).
2. Nature des prestations
TPMR Maroc SARL propose des services de transport touristique, comprenant notamment :
- Les transferts depuis et vers les aéroports.
- Les services de transport privé avec chauffeur.
- Les transferts interurbains.
- Les excursions touristiques organisées.
3. Tarifs et paiement sécurisé
- Devise : Tous les tarifs sont indiqués en dirhams marocains (MAD) et comprennent la TVA ainsi que les frais de péage autoroutier, sauf indication contraire.
- Paiement par Visa/MasterCard : Les paiements sont traités via la plateforme sécurisée du CMI. La réservation n’est confirmée qu’après validation effective du paiement.
- Prestations incluses : Service du chauffeur, carburant et assurance des passagers.
- Prestations non incluses : Pourboires, droits d’entrée aux monuments et repas, sauf mention contraire explicite dans la description de l’excursion.
4. Réservation et confirmation
Toutes les réservations doivent être effectuées au moins 24 heures à l’avance. Après validation du paiement par carte Visa ou MasterCard, le client reçoit un bon de réservation par courrier électronique. Ce bon doit être présenté au chauffeur, sous format numérique ou imprimé, au début de la prestation.
5. Politique d’annulation et de remboursement
Compte tenu de la nature des prestations de loisirs et de transport fournies à des dates déterminées, le droit de rétractation prévu par la loi n° 31-08 est appliqué conformément aux modalités suivantes :
- Annulation plus de 14 jours avant la prestation : remboursement intégral, déduction faite des éventuels frais bancaires de traitement.
- Annulation entre 14 et 7 jours avant la prestation : remboursement de 50 % du montant payé.
- Annulation moins de 48 heures avant la prestation ou non-présentation du client (no-show) : aucun remboursement ne sera accordé.
- Modalités de remboursement : Les remboursements des paiements effectués par carte bancaire seront directement crédités sur la carte Visa ou MasterCard utilisée lors de la transaction initiale.
6. Responsabilités des passagers et sécurité
- Ponctualité : Pour les prises en charge à l’aéroport, le chauffeur attendra le passager pendant une durée maximale de 60 minutes après l’atterrissage de son vol. Au-delà de ce délai, des frais supplémentaires pourront être appliqués. Pour les autres transferts, le temps d’attente est limité à 15 minutes.
- Comportement : TPMR Maroc SARL se réserve le droit de refuser le transport à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants, ou dont le comportement représente un danger pour le chauffeur ou le véhicule.
- Bagages : Le client est responsable de vérifier que ses bagages sont compatibles avec la capacité du véhicule sélectionné lors de la réservation.
7. Responsabilité
- Retards : TPMR Maroc SARL ne saurait être tenue responsable des retards résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment les accidents de circulation, les conditions météorologiques extrêmes ou les barrages routiers mis en place par les autorités.
- Assurance : Tous les passagers bénéficient d’une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à la réglementation marocaine applicable au transport touristique.
8. Protection des données personnelles (Loi n° 09-08)
Les données personnelles du client (nom, numéro de téléphone et informations relatives au vol) sont collectées et traitées exclusivement dans le cadre de la fourniture des services de transport. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à une prestation de transport effectuée au Maroc sera soumis à la compétence du Tribunal de commerce d’Agadir.